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April

March

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    Jean Lapierre...Quel destin t'attendait hier en te rendant sur ton île pour y mourir? tu es parti trop tôt avec ta famille...trop hier matin. Tu prenais l'avion ce matin, tu serais sans doute encore des nôtres aujourd'hui. Trop tôt, parce qu'à 60 ans, la vie commence. Le meilleur était encore là pour toi. Tu manque déjà à tout le Québec. Veille sur nos politiciens....ils en ont tous de besoin. Merci pour avoir été québécois et nous avoir faire aimé la politique. Merci pour ce dîner passé ensemble. Salut Jean.
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    LISEZ CE TEXTE DE 2009 QUI PARLE DES CENTRES JEUNESSE QUI STIMULERAIENT LA DÉLINQUANCE CHEZ LES JEUNES Une étude du Dr Tremblay de l'Université de Montréal qui date mais qui dit toute la vérité sur l'échec du modèle québécois en matière de traitement de la délinquance juvénile.
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    Un Grand communicateur , un vulgarisateur hors-pair et un politicien apprécié nous a quitté brutalement avec plusieurs membres de sa famille aujourd'hui. Un admirateur de jean écrivait ci sur Facebook: "Jean Lapierre et sa famille dans un dernier vol, changent de direction pour rejoindre son propre père. NON Jean ne s' agenouillera pas en prière, il le rejoint dans un cruel voyage. Y a quand même une douceur qui s y cache, soit un rassemblement ou une continuité. Il faut y croire..." Quelle tristesse pour les Îles et surtout la maman de Jean. Que Dieu les accueille dans son amour et que leurs âmes reposent en paix. Adieu Jean et n'oublie pas de continuer tes chroniques célestes là-haut. Tu vas nous manquer...
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    DANS UN ESPRIT DE TRANSPARENCE, VOUS RETROUVEREZ L'INTÉGRALITÉ DU RAPPORT D'ARBITRAGE DU JUGE IAN BINNIE. Montant total des demandes de remboursement contestées par le vérificateur général: 61 076 $ - Demandes de remboursement au titre de la résidence 15 826,05 $ - Frais de route de la RCN à Sherbrooke et indemnités quotidiennes 5528,95 $ - Activités dites « de nature personnelle » 38 576,21 $ - Accueil 399,17 $ - Frais d’affranchissement et de taxis locaux 745,49 $ Total: 61 075,87 $ 1. Le sénateur Pierre-Hugues Boisvenu a poursuivi une brillante carrière au sein de la fonction publique provinciale du Québec qui l’a mené au poste de sousministre.En cours de route, sa femme Diane et lui ont connu deux horribles tragédies. En 2002, leur fille Julie a été assassinée par un prisonnier aux antécédents d’actes criminels violents tout juste libéré de prison. M. Boisvenu et sa femme ont été surpris du peu d’aide et d’assistance sociopsychologique notamment offertes aux familles de victimes assassinées. 2.M. Boisvenu et quatre autres pères ayant vécu des drames personnels semblables ont créé en 2004 l’Association des familles de personnes assassinées ou disparues (AFPAD). Un an plus tard, tragiquement, Isabelle, une autre de ses filles, décède dans un accident de voiture. Deux jours après le décès d’Isabelle, sa famille a reçu par la poste son certificat de toute nouvelle comptable agréée. M. Boisvenu a par la suite fondé le Fonds Isabelle Boisvenu pour financer des bourses d’études en sciences sociales afin d’examiner méthodiquement l’impact des crimes sur leurs victimes ainsi que sur les survivants. 3. Ces drames expliquent la détermination dont le sénateur a fait preuve non seulement en organisant l’aide aux familles en deuil, mais aussi en assurant la promotion de politiques publiques visant à redresser leur tragique situation. 4. Avant d’être nommé au Sénat, le sénateur Boisvenu a écrit un livre sur son expérience dans lequel il offrait des conseils à ceux qui se retrouvaient dans des situations semblables. Tous ses droits d’auteur, versés dans le Fonds Isabelle Boisvenu aujourd’hui géré par l’Université de Montréal – il ne touche pas un sou –, servent aux besoins du fonds que le sénateur espère voir atteindre et dépasser les 200 000 $. 5. En 2005, M. Boisvenu a eu l’occasion de rencontrer le premier ministre Harper alors en visite dans la région de Sherbrooke et de lui présenter une liste de douze demandes destinées aux décideurs publics. Plus tard, ces demandes déboucheraient sur une mesure législative fédérale, la Charte canadienne des droits des victimes. 6. M. Boisvenu, à qui on avait demandé de se présenter comme candidat du Parti conservateur, a refusé, en partie parce qu’il pensait que son travail en faveur des droits des victimes s’avérerait plus profitable s’il n’était pas considéré comme partisan. Cependant, en août 2009, on lui a demandé s’il serait intéressé par un poste de sénateur conservateur, et en janvier 2010, il a été nommé. CATÉGORIE UN – DEMANDES DE REMBOURSEMENT EN LIEN AVEC LA « RÉSIDENCE PRIMAIRE » DU SÉNATEUR BOISVENU - 15 826,05 $ 7. Pendant toute l’époque en cause, le sénateur Boisvenu possédait une maison à Sherbrooke, au Québec. C’est dans cette ville qu’il se dit chez lui. Toutefois, pendant la période couverte par l’audit, et en particulier en 2014, sa vie s’est avérée instable en raison de problèmes dans sa vie personnelle. 8. Après des années d’incertitude et de consultations auprès d’un conseiller conjugal, sa femme Diane et lui ont décidé de se séparer. La demande de divorce a été présentée en avril 2014. Ces problèmes expliquent que le sénateur Boisvenu ait passé moins de temps à Sherbrooke qu’il aurait pu le faire dans d’autres circonstances. 9. Néanmoins, le sénateur Boisvenu a continué d’inscrire Sherbrooke comme résidence primaire dans sa Déclaration annuelle de résidences primaire et secondaire (qui figure maintenant à l’annexe E de la Politique régissant les déplacements des sénateurs de 2012). Sa résidence secondaire était un appartement qu’il louait dans la région d’Ottawa(1). 10. Après le divorce en 2014, sa femme est restée dans la maison de Sherbrooke. Le sénateur a finalement acheté une propriété à Magog. Le sénateur Boisvenu a calculé pour le vérificateur général qu’en 2011, il a passé 90 jours à Sherbrooke; en 2012, il n’a passé que 45 jours à Sherbrooke. En 2013, ce nombre a augmenté. Pendant toute la période de vérification, il a continué à se présenter comme résidant de Sherbrooke pour des raisons fiscales. Ses factures de cartes de crédit lui étaient adressées à Sherbrooke et son permis de conduire et sa carte de santé indiquaient Sherbrooke comme lieu de résidence. 11. Selon le vérificateur général, pendant l’année civile 2012, la résidence primaire du sénateur Boisvenu se trouvait dans la région d’Ottawa et le sénateur aurait dû modifier sa Déclaration annuelle de résidences primaire et secondaire en conséquence(2). (1)Le sénateur Boisvenu loue un appartement dans la région d’Ottawa neuf mois par an. Pendant les mois d’été, quand le Sénat ne siège pas, il libère habituellement l’appartement. (2) La Politique régissant les déplacements des sénateurs de 2012 stipule qu’ « [i]l incombera aux sénateurs d’informer sans délai la Division des finances du Sénat de tout changement concernant leur résidence et de modifier leur déclaration en conséquence. Un sénateur est autorisé à demander le remboursement de ses frais de subsistance dans la RCN si sa résidence primaire se trouve à plus de 100 km. Les sénateurs dont la résidence primaire se trouve dans la RCN ne sont pas autorisés à le faire. 12. Décision : Je suis d’accord avec le vérificateur général sur ce point. Établir la résidence primaire est une question de fait. Quelles que soient ses différentes inscriptions et immatriculations, le sénateur Boisvenu était en fait résidant de la RCN en 2012 et il n’est donc pas autorisé à réclamer 15 826,05 $ en frais d’hébergement et en indemnités journalières comme s’il se trouvait en voyage à Ottawa. Un sénateur n’a pas le droit d’affirmer se trouver en situation de déplacement quand il vit en fait sur les lieux de sa résidence primaire, même si ce n’est que pour l’année. 13. Les dispositions du Sénat en ce qui a trait au lieu de résidence doivent être interprétées en fonction de leurs objectifs. Elles régissent dans une certaine mesure les allocations d’un sénateur. Si le sénateur n’avait pas, en fait, sa résidence principale à Sherbrooke en 2012,il ne devait pas recevoir les allocations calculées comme si c’était là qu’il demeurait principalement. 14. Les différents documents, inscriptions et immatriculations officiels constituent la preuve d’une résidence primaire, mais ne sont pas concluants. Dans ce cas-ci, le sénateur Boisvenu a ses racines à Sherbrooke; ce sont les circonstances qui l’ont déplacé. Néanmoins, il n’a passé que 45 jours à Sherbrooke en 2012. 15. L’avocat du sénateur Boisvenu soutient qu’il n’y a rien dans les règles, politiques et directives du Sénat qui prévoit le comptage des jours ici et là pour établir la résidence primaire. C’est exact. Néanmoins, il n’y a pas de raison que les frais de subsistance du sénateur Boisvenu à Ottawa en 2012 soient couverts par les deniers publics alors qu’en fait, il s’agissait de sa résidence primaire, cette année-là au moins. Cela n’a rien à voir avec sa capacité à continuer de siéger en vertu de la Constitution en tant que sénateur de Sherbrooke. Il semble évident que son déménagement dans la RCN était temporaire. La question qui se pose ici concerne la Politique régissant les déplacements des sénateurs, et non la Constitution. 16. Je pense donc que le sénateur Boisvenu n’a pas justifié ses indemnités quotidiennes de 15 826,00 $ pour l’année 2012. "EN COURS DE VÉRIFICATION POSSIBLE AVEC LA RÉGIE INTERNE" CATÉGORIE DEUX : FRAIS DE DÉPLACEMENT – 5 528,95 $ 17. En 2012, le sénateur a touché 5 528,95 $ pour des déplacements de la région de la capitale nationale à Sherbrooke. Le vérificateur général indique que le sénateur n’a pas effectué ces déplacements à Sherbrooke dans le cadre de ses fonctions parlementaires. Dans son témoignage, le sénateur Boisvenu n’a pas laissé entendre que ces déplacements étaient d’une nature autre que personnelle. (Selon lui, bien entendu, sa résidence primaire se trouvait toujours à Sherbrooke et pour être dans le juste, il faut considérer ses déplacements comme étant de Sherbrooke vers la région de la capitale nationale.) La règle relative aux déplacements et à la résidence primaire est quelque peu injuste dans le cas présent étant donné que ce sont seulement les difficultés dans son foyer qui l’ont amené à s’installer dans la région d’Ottawa en 2012. Cependant, en l’absence d’éléments prouvant que des activités parlementaires ont eu lieu à Sherbrooke pendant ces visites, je conclus avec quelque réticence que le vérificateur général a raison de dire que les dépenses de voyage de 5 528,95 $ incluant des frais de route et des indemnités quotidiennes n’étaient pas dûment remboursables. CATÉGORIE TROIS : VOYAGE POUR DES RAISONS AUTRES QUE DES ACTIVITÉS PARLEMENTAIRES - 38 576,21 $ 18. Le sénateur Boisvenu était sollicité à titre de parlementaire québécois pour participer à des manifestations au nom du gouvernement conservateur. C’est ce qui s’est passé en particulier dans le cas de ministres anglophones du Cabinet ayant demandé au sénateur Boisvenu de les représenter à des rassemblements francophones. Le gros des frais de déplacement contestés de 38 576,21 $ du sénateur Boisvenu concerne des entrevues avec les médias, des conférences dans des collèges et des universités, des cérémonies et d’autres rencontres en lien avec sa croisade en faveur des droits des victimes. 19. Le sénateur Boisvenu a joué un rôle essentiel dans l’adoption, finalement, de la Charte canadienne des droits des victimes L.C. 2015, ch. 13, art. 2 20. Le vérificateur général fait remarquer que le sénateur Boisvenu était très actif dans le domaine des droits de la personne avant sa nomination et qu’il s’agissait « d’un intérêt personnel » que sa nomination au Sénat n’a pas transformé en « intérêt public ». C’est en gros, pour cette raison et cette raison seulement que le vérificateur général a rejeté ses demandes de remboursement de frais de déplacement de 38 576,21 $. 21. Selon moi, la croisade du sénateur Boisvenu en faveur des droits des victimes a toujours constitué une question d’intérêt public et a eu des répercussions politiques importantes. Même si une partie du travail de l’AFPAD était de consoler et d’aider les familles affligées, une partie tout aussi importante visait à promouvoir des changements dans les politiques publiques afin de mieux protéger les droits des victimes et de leur famille. Le gouvernement conservateur a indiqué clairement que c’est l’engagement du sénateur Boisvenu en faveur des droits des victimes qui l’a incité à envisager sa nomination au Sénat. Les droits des victimes représentaient un point essentiel du programme du gouvernement conservateur et le sénateur Boisvenu était leur porte-parole le plus visible du Québec. 22. L’avocat du sénateur Boisvenu a fait remarquer que les discours et les conférences du sénateur avaient quelque peu changé après sa nomination au Sénat. Avant sa nomination, il parlait à titre de père éploré s’efforçant d’établir le contact avec d’autres familles endeuillées. Après, il était un parlementaire à même de parler au nom du gouvernement sur un sujet important du programme de « maintien de l’ordre » des conservateurs. 23. L’ancien ministre québécois Marc Bellemare et le professeur Phillipe Bensimon de l’Université d’Ottawa ont été appelés à témoigner de ce changement qualitatif apparu dans le travail et les présentations du sénateur Boisvenu après sa nomination au Sénat. Même si je souscris à leur thèse, je pense que sa croisade en faveur des droits des victimes a toujours eu une dimension publique et a constitué dès ses débuts une question d’intérêt public, ce qu’elle est restée une fois devenue une politique phare du gouvernement Harper. 24. Je suis en désaccord avec le vérificateur général : je ne pense pas que la croisade du sénateur Boisvenu en faveur des droits des victimes puisse être qualifiée de « personnelle » plutôt que « d’activité parlementaire ». Étant donné que ce qualificatif de « personnel » constitue l’unique raison avancée par le vérificateur général pour justifier le refus de l’indemniser, je pense que le sénateur Boisvenu a reçu les 38 576,21 $ à juste titre et n’a pas besoin de les rembourser au Sénat. CATÉGORIE QUATRE : DÉPENSES LIÉES À L’ACCUEIL - 399,17 $ 25. Le sénateur Boisvenu affirme avoir engagé ces dépenses pendant la période de vérification pour offrir des rafraîchissements à son bureau du Sénat à des groupes ou à des visiteurs intéressés par la défense de l’intérêt public. Les Directives sur les comptes de frais divers stipulent que « les sénateurs peuvent se faire rembourser leurs frais d'accueil lorsque l'activité a trait à leurs fonctions parlementaires » : Voici des exemples de frais d’accueil considérés comme admissibles : -Repas de travail lorsque le sénateur s’entretient de dossiers officiels avec des personnes de l’extérieur du Sénat comme des représentants du gouvernement, du secteur privé, des groupes d’intérêt public, etc. -Rencontres avec des représentants ou des spécialistes en relation avec le travail parlementaire du sénateur. 26. Le sénateur Boisvenu a offert des rafraîchissements à des groupes d’intérêt public en visite, en relation en particulier avec les droits des victimes. 27. Décision : Sa demande de remboursement des frais d’accueil de 399,17 $ est justifiée. CATÉGORIE CINQ : FRAIS D’AFFRANCHISSEMENT ET DE TAXIS LOCAUX - 745,00 $ 28. Le vérificateur général émet une objection contre l’affranchissement d’exemplaires du livre du sénateur envoyé par la poste et contre les frais de taxi parce qu’étant « de nature personnelle ». L’annexe A du Budget des dépenses de recherche et de bureau des sénateurs – Lignes directrices stipule que les dépenses suivantes, si elles sont en lien avec le Sénat, peuvent être remboursées : Tous les services postaux (non admissibles aux privilèges d’affranchissement) Les Services de messagerie (Purolator, Fedex, etc.) Les taxis dans la région de la capitale nationale 29. Il me semble qu’assurer la diffusion d’un livre qui cadre tout à fait avec la croisade parlementaire du sénateur en faveur des droits des victimes entre globalement dans les fonctions du Sénat, et l’affranchissement représente une dépense légitime. 30. Les déplacements en taxi sont couverts par la politique du Sénat et sont généralement remboursables. Le sénateur Boisvenu se rappeler avoir pris un taxi une fois pour se rendre à un rendez-vous médical. Il faut donc déduire 20 $ 31. Décision : Réclamation de 725,49 $ acceptée. MONTANT QUE LE SÉNATEUR BOISVENU DOIT REMBOURSER AU SÉNAT Solde du montant à verser au Sénat Catégorie 1 $14 918,38 Catégorie 2 $ 5 528,95 Catégorie 3 $ 0,00 Catégorie 4 $ 0,00 Catégorie 5 $ 20,00 $
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    INTÉGRALITÉ DU RAPPORT D'ARBITRAGE DU JUGE IAN BINNIE Montant total des demandes de remboursement contestées par le vérificateur général: 61 076 $ - Demandes de remboursement au titre de la résidence 15 826,05 $ - Frais de route de la RCN à Sherbrooke et indemnités quotidiennes 5 528,95 $ - Activités dites « de nature personnelle » 38 576,21 $ - Accueil 399,17 $ - Frais d’affranchissement et de taxis locaux 745,49 $ Total: 61 075,87 $ 1. Le sénateur Pierre-Hugues Boisvenu a poursuivi une brillante carrière au sein de la fonction publique provinciale du Québec qui l’a mené au poste de sousministre.En cours de route, sa femme Diane et lui ont connu deux horribles tragédies. En 2002, leur fille Julie a été assassinée par un prisonnier aux antécédents d’actes criminels violents tout juste libéré de prison. M. Boisvenu et sa femme ont été surpris du peu d’aide et d’assistance sociopsychologique notamment offertes aux familles de victimes assassinées. 2.M. Boisvenu et quatre autres pères ayant vécu des drames personnels semblables ont créé en 2004 l’Association des familles de personnes assassinées ou disparues (AFPAD). Un an plus tard, tragiquement, Isabelle, une autre de ses filles, décède dans un accident de voiture. Deux jours après le décès d’Isabelle, sa famille a reçu par la poste son certificat de toute nouvelle comptable agréée. M. Boisvenu a par la suite fondé le Fonds Isabelle Boisvenu pour financer des bourses d’études en sciences sociales afin d’examiner méthodiquement l’impact des crimes sur leurs victimes ainsi que sur les survivants. 3. Ces drames expliquent la détermination dont le sénateur a fait preuve non seulement en organisant l’aide aux familles en deuil, mais aussi en assurant la promotion de politiques publiques visant à redresser leur tragique situation. 4. Avant d’être nommé au Sénat, le sénateur Boisvenu a écrit un livre sur son expérience dans lequel il offrait des conseils à ceux qui se retrouvaient dans des situations semblables. Tous ses droits d’auteur, versés dans le Fonds Isabelle Boisvenu aujourd’hui géré par l’Université de Montréal – il ne touche pas un sou –, servent aux besoins du fonds que le sénateur espère voir atteindre et dépasser les 200 000 $. 5. En 2005, M. Boisvenu a eu l’occasion de rencontrer le premier ministre Harper alors en visite dans la région de Sherbrooke et de lui présenter une liste de douze demandes destinées aux décideurs publics. Plus tard, ces demandes déboucheraient sur une mesure législative fédérale, la Charte canadienne des droits des victimes. 6. M. Boisvenu, à qui on avait demandé de se présenter comme candidat du Parti conservateur, a refusé, en partie parce qu’il pensait que son travail en faveur des droits des victimes s’avérerait plus profitable s’il n’était pas considéré comme partisan. Cependant, en août 2009, on lui a demandé s’il serait intéressé par un poste de sénateur conservateur, et en janvier 2010, il a été nommé. CATÉGORIE UN – DEMANDES DE REMBOURSEMENT EN LIEN AVEC LA « RÉSIDENCE PRIMAIRE » DU SÉNATEUR BOISVENU - 15 826,05 $ 7. Pendant toute l’époque en cause, le sénateur Boisvenu possédait une maison à Sherbrooke, au Québec. C’est dans cette ville qu’il se dit chez lui. Toutefois, pendant la période couverte par l’audit, et en particulier en 2014, sa vie s’est avérée instable en raison de problèmes dans sa vie personnelle. 8. Après des années d’incertitude et de consultations auprès d’un conseiller conjugal, sa femme Diane et lui ont décidé de se séparer. La demande de divorce a été présentée en avril 2014. Ces problèmes expliquent que le sénateur Boisvenu ait passé moins de temps à Sherbrooke qu’il aurait pu le faire dans d’autres circonstances. 9. Néanmoins, le sénateur Boisvenu a continué d’inscrire Sherbrooke comme résidence primaire dans sa Déclaration annuelle de résidences primaire et Page 4 secondaire (qui figure maintenant à l’annexe E de la Politique régissant les déplacements des sénateurs de 2012). Sa résidence secondaire était un appartement qu’il louait dans la région d’Ottawa1. 10. Après le divorce en 2014, sa femme est restée dans la maison de Sherbrooke. Le sénateur a finalement acheté une propriété à Magog. Le sénateur Boisvenu a calculé pour le vérificateur général qu’en 2011, il a passé 90 jours à Sherbrooke; en 2012, il n’a passé que 45 jours à Sherbrooke. En 2013, ce nombre a augmenté. Pendant toute la période de vérification, il a continué à se présenter comme résidant de Sherbrooke pour des raisons fiscales. Ses factures de cartes de crédit lui étaient adressées à Sherbrooke et son permis de conduire et sa carte de santé indiquaient Sherbrooke comme lieu de résidence. 11. Selon le vérificateur général, pendant l’année civile 2012, la résidence primaire du sénateur Boisvenu se trouvait dans la région d’Ottawa et le sénateur aurait dû modifier sa Déclaration annuelle de résidences primaire et secondaire en conséquence2. 1 Le sénateur Boisvenu loue un appartement dans la région d’Ottawa neuf mois par an. Pendant les mois d’été, quand le Sénat ne siège pas, il libère habituellement l’appartement. 2 La Politique régissant les déplacements des sénateurs de 2012 stipule qu’ « [i]l incombera aux sénateurs d’informer sans délai la Division des finances du Sénat de tout changement concernant leur résidence et de modifier leur déclaration en conséquence. Un sénateur est autorisé à demander le remboursement de ses frais de subsistance dans la RCN si sa résidence primaire se trouve à plus de 100 km. Les sénateurs dont la résidence primaire se trouve dans la RCN ne sont pas autorisés à le faire. Page 5 12. Décision : Je suis d’accord avec le vérificateur général sur ce point. Établir la résidence primaire est une question de fait. Quelles que soient ses différentes inscriptions et immatriculations, le sénateur Boisvenu était en fait résidant de la RCN en 2012 et il n’est donc pas autorisé à réclamer 15 826,05 $ en frais d’hébergement et en indemnités journalières comme s’il se trouvait en voyage à Ottawa. Un sénateur n’a pas le droit d’affirmer se trouver en situation de déplacement quand il vit en fait sur les lieux de sa résidence primaire, même si ce n’est que pour l’année. 13. Les dispositions du Sénat en ce qui a trait au lieu de résidence doivent être interprétées en fonction de leurs objectifs. Elles régissent dans une certaine mesure les allocations d’un sénateur. Si le sénateur n’avait pas, en fait, sa résidence principale à Sherbrooke en 2012,il ne devait pas recevoir les allocations calculées comme si c’était là qu’il demeurait principalement. 14. Les différents documents, inscriptions et immatriculations officiels constituent la preuve d’une résidence primaire, mais ne sont pas concluants. Dans ce cas-ci, le sénateur Boisvenu a ses racines à Sherbrooke; ce sont les circonstances qui l’ont déplacé. Néanmoins, il n’a passé que 45 jours à Sherbrooke en 2012. 15. L’avocat du sénateur Boisvenu soutient qu’il n’y a rien dans les règles, politiques et directives du Sénat qui prévoit le comptage des jours ici et là pour établir la résidence primaire. C’est exact. Néanmoins, il n’y a pas de raison que les frais de Page 6 subsistance du sénateur Boisvenu à Ottawa en 2012 soient couverts par les deniers publics alors qu’en fait, il s’agissait de sa résidence primaire, cette année-là au moins. Cela n’a rien à voir avec sa capacité à continuer de siéger en vertu de la Constitution en tant que sénateur de Sherbrooke. Il semble évident que son déménagement dans la RCN était temporaire. La question qui se pose ici concerne la Politique régissant les déplacements des sénateurs, et non la Constitution. 16. Je pense donc que le sénateur Boisvenu n’a pas justifié ses indemnités quotidiennes de 15 826,00 $ pour l’année 2012. CATÉGORIE DEUX : FRAIS DE DÉPLACEMENT – 5 528,95 $ 17. En 2012, le sénateur a touché 5 528,95 $ pour des déplacements de la région de la capitale nationale à Sherbrooke. Le vérificateur général indique que le sénateur n’a pas effectué ces déplacements à Sherbrooke dans le cadre de ses fonctions parlementaires. Dans son témoignage, le sénateur Boisvenu n’a pas laissé entendre que ces déplacements étaient d’une nature autre que personnelle. (Selon lui, bien entendu, sa résidence primaire se trouvait toujours à Sherbrooke et pour être dans le juste, il faut considérer ses déplacements comme étant de Sherbrooke vers la région de la capitale nationale.) La règle relative aux déplacements et à la résidence primaire est quelque peu injuste dans le cas présent étant donné que ce sont seulement les difficultés dans son foyer qui l’ont amené à s’installer dans la région d’Ottawa en 2012. Cependant, en l’absence d’éléments prouvant que des activités parlementaires ont eu lieu à Sherbrooke pendant ces visites, je conclus Page 7 avec quelque réticence que le vérificateur général a raison de dire que les dépenses de voyage de 5 528,95 $ incluant des frais de route et des indemnités quotidiennes n’étaient pas dûment remboursables. CATÉGORIE TROIS : VOYAGE POUR DES RAISONS AUTRES QUE DES ACTIVITÉS PARLEMENTAIRES - 38 576,21 $ 18. Le sénateur Boisvenu était sollicité à titre de parlementaire québécois pour participer à des manifestations au nom du gouvernement conservateur. C’est ce qui s’est passé en particulier dans le cas de ministres anglophones du Cabinet ayant demandé au sénateur Boisvenu de les représenter à des rassemblements francophones. Le gros des frais de déplacement contestés de 38 576,21 $ du sénateur Boisvenu concerne des entrevues avec les médias, des conférences dans des collèges et des universités, des cérémonies et d’autres rencontres en lien avec sa croisade en faveur des droits des victimes. 19. Le sénateur Boisvenu a joué un rôle essentiel dans l’adoption, finalement, de la Charte canadienne des droits des victimes L.C. 2015, ch. 13, art. 2 20. Le vérificateur général fait remarquer que le sénateur Boisvenu était très actif dans le domaine des droits de la personne avant sa nomination et qu’il s’agissait « d’un intérêt personnel » que sa nomination au Sénat n’a pas transformé en « intérêt public ». C’est en gros, pour cette raison et cette raison seulement que le vérificateur général a rejeté ses demandes de remboursement de frais de déplacement de 38 576,21 $. Page 8 21. Selon moi, la croisade du sénateur Boisvenu en faveur des droits des victimes a toujours constitué une question d’intérêt public et a eu des répercussions politiques importantes. Même si une partie du travail de l’AFPAD était de consoler et d’aider les familles affligées, une partie tout aussi importante visait à promouvoir des changements dans les politiques publiques afin de mieux protéger les droits des victimes et de leur famille. Le gouvernement conservateur a indiqué clairement que c’est l’engagement du sénateur Boisvenu en faveur des droits des victimes qui l’a incité à envisager sa nomination au Sénat. Les droits des victimes représentaient un point essentiel du programme du gouvernement conservateur et le sénateur Boisvenu était leur porte-parole le plus visible du Québec. 22. L’avocat du sénateur Boisvenu a fait remarquer que les discours et les conférences du sénateur avaient quelque peu changé après sa nomination au Sénat. Avant sa nomination, il parlait à titre de père éploré s’efforçant d’établir le contact avec d’autres familles endeuillées. Après, il était un parlementaire à même de parler au nom du gouvernement sur un sujet important du programme de « maintien de l’ordre » des conservateurs. 23. L’ancien ministre québécois Marc Bellemare et le professeur Phillipe Bensimon de l’Université d’Ottawa ont été appelés à témoigner de ce changement qualitatif apparu dans le travail et les présentations du sénateur Boisvenu après sa nomination au Sénat. Même si je souscris à leur thèse, je pense que sa croisade en faveur des droits des victimes a toujours eu une dimension publique et a constitué Page 9 dès ses débuts une question d’intérêt public, ce qu’elle est restée une fois devenue une politique phare du gouvernement Harper. 24. Je suis en désaccord avec le vérificateur général : je ne pense pas que la croisade du sénateur Boisvenu en faveur des droits des victimes puisse être qualifiée de « personnelle » plutôt que « d’activité parlementaire ». Étant donné que ce qualificatif de « personnel » constitue l’unique raison avancée par le vérificateur général pour justifier le refus de l’indemniser, je pense que le sénateur Boisvenu a reçu les 38 576,21 $ à juste titre et n’a pas besoin de les rembourser au Sénat. CATÉGORIE QUATRE : DÉPENSES LIÉES À L’ACCUEIL - 399,17 $ 25. Le sénateur Boisvenu affirme avoir engagé ces dépenses pendant la période de vérification pour offrir des rafraîchissements à son bureau du Sénat à des groupes ou à des visiteurs intéressés par la défense de l’intérêt public. Les Directives sur les comptes de frais divers stipulent que « les sénateurs peuvent se faire rembourser leurs frais d'accueil lorsque l'activité a trait à leurs fonctions parlementaires » : Voici des exemples de frais d’accueil considérés comme admissibles : Repas de travail lorsque le sénateur s’entretient de dossiers officiels avec des personnes de l’extérieur du Sénat comme des représentants du gouvernement, du secteur privé, des groupes d’intérêt public, etc. Page 10 Rencontres avec des représentants ou des spécialistes en relation avec le travail parlementaire du sénateur. 26. Le sénateur Boisvenu a offert des rafraîchissements à des groupes d’intérêt public en visite, en relation en particulier avec les droits des victimes. 27. Décision : Sa demande de remboursement des frais d’accueil de 399,17 $ est justifiée. CATÉGORIE CINQ : FRAIS D’AFFRANCHISSEMENT ET DE TAXIS LOCAUX - 745,00 $ 28. Le vérificateur général émet une objection contre l’affranchissement d’exemplaires du livre du sénateur envoyé par la poste et contre les frais de taxi parce qu’étant « de nature personnelle ». L’annexe A du Budget des dépenses de recherche et de bureau des sénateurs – Lignes directrices stipule que les dépenses suivantes, si elles sont en lien avec le Sénat, peuvent être remboursées : Tous les services postaux (non admissibles aux privilèges d’affranchissement) Les Services de messagerie (Purolator, Fedex, etc.) Les taxis dans la région de la capitale nationale 29. Il me semble qu’assurer la diffusion d’un livre qui cadre tout à fait avec la croisade parlementaire du sénateur en faveur des droits des victimes entre Page 11 globalement dans les fonctions du Sénat, et l’affranchissement représente une dépense légitime. 30. Les déplacements en taxi sont couverts par la politique du Sénat et sont généralement remboursables. Le sénateur Boisvenu se rappeler avoir pris un taxi une fois pour se rendre à un rendez-vous médical. Il faut donc déduire 20 $. 31. Décision : Réclamation de 725,49 $ acceptée. MONTANT QUE LE SÉNATEUR BOISVENU DOIT REMBOURSER AU SÉNAT Catégories Montant contesté Montant justifié Solde du montant à verser au Sénat Catégorie 1 15 826,05 $ - 14 918,38 $ (907,67 $ ont déjà été remboursés) Catégorie 2 5 528,95 $ - 5 528,95 $ Catégorie 3 38 576,21 $ 38 576,21 $ - Catégorie 4 399,17 $ 399,17 $ - Catégorie 5 745,49 $ 725,49 $ 20,00 $
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    Écoutez mes propos plus en profondeur sur le Rapport de l'arbitre Ian Binnie sur les ondes de Moreault en jase de Radio X QC.
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    AGRESSIONS SEXUELLES: 3 SUR 1000 SE SOLDENT PAR UNE CONDAMNATION. POURQUOI ? Voici un article de Mathilde Roy tiré de L'Atrualité: " À quelle étape du processus judiciaire le système laisse-t-il tomber les victimes d'agression sexuelle? Jian Ghomeshi a toutes les raisons de croire qu'il sera acquitté à son procès pour agressions sexuelles. Nombreux sont les avocats qui prédisent un tel verdict, comme ceux consultés par Toronto Life ou par nos collègues de Maclean's. Mais inutile d'être un expert du droit pour en arriver à cette conclusion. Les données sur les agressions sexuelles parlent d'elles-mêmes. En analysant froidement l'Enquête sociale générale sur la victimisation menée par Statistique Canada, on constate qu'un abîme sépare le nombre d'agressions sexuelles et le nombre de condamnations liées à ce crime. En 2014, 633 000 agressions sexuelles ont été déclarées par les Canadiens de 15 ans et plus. De ce nombre, à peine 1 814 ont mené à une condamnation. On répète: 1 814, dont la majorité se fonderait sur un plaidoyer de non-culpabilité. Ces données confirment la croyance qui veut que les agressions sexuelles sont difficiles à prouver «hors de tout doute raisonnable». Dans de nombreux cas, c'est la parole de la plaignante contre celle de l'accusé, dit-on. Aucun témoin ne peut corroborer les faits. Résultat: la Couronne abandonne plus fréquemment les poursuites pour agressions sexuelles que toute autre infraction au Code criminel (41 % contre 37 %). Le taux d'acquittement pour agression sexuelle (9 %) est en outre deux fois plus élevé que les autres crimes (4 %). Une injustice qui fait dire à Blair Crew, professeur à la faculté de droit de l'Université d'Ottawa, qu'il est plus probable qu'un accusé d'agression sexuelle soit acquitté lorsqu'il plaide non-coupable. «La défense pour agression sexuelle permet de questionner le consentement de la victime, ce qui n'est tout simplement pas disponible ou avancé dans n'importe quel autre cas. Lorsqu'une personne signale le vol de son auto, personne ne lui demande si c'est elle qui s'est débarrassé de sa voiture ou ce qu'elle portait lorsque l'auto a été volée», compare le professeur spécialisé en droit pénal et dans les cas d'agressions sexuelles. Que se passe-t-il donc entre l'agression présumée et le verdict pour en arriver à un taux de culpabilité aussi faible? À quelle étape les victimes sont-elles évacuées du processus judiciaire, et pour quelles raisons? Reprenons. 633 000 agressions sexuelles ont été déclarées en 2014, comme l'illustre la pyramide ci-haut. Fait intéressant: l'agression sexuelle -- dont la très grande majorité des victimes sont des femmes -- est le seul crime violent dont le taux n'a pas diminué depuis 1999. En 15 ans, homicides, tentatives de meurtre, voies de fait, menaces et vols qualifiés ont tous reculé. Les agressions sexuelles, elles, sont restées relativement stables. Le bât blesse particulièrement au moment de déposer une plainte. Sur ces 633 000 agressions sexuelles, à peine 20 735 incidents ont été rapportés à la police, soit une agression sexuelle sur 20. Il s'agit du crime le moins susceptible d'être signalé à la police. Pourquoi? L'enquête de Statistique Canada révèle que les victimes ont peu confiance envers le système de justice: 43 % estimaient que la police n'aurait pas jugé l'incident assez important, 26 % croyaient que la police n'aurait pas été assez efficace et 40 % déclaraient que le contrevenant n'aurait pas été puni de façon adéquate. Le fait que les femmes connaissent souvent leur agresseur explique aussi leur silence. Par exemple, bon nombre de victimes considéraient qu'il s'agissait d'une affaire personnelle (67 %), ne voulaient pas que le contrevenant ait des démêlés avec la justice (30 %) ou avaient peur de représailles de la part de celui-ci (22 %). Arrive l'étape la plus problématique du processus judiciaire, selon le professeur Blair Crew: les agressions sexuelles déclarées par la police. Toujours en 2014, 12 663 incidents ont été enregistrés comme un crime par le service policier. Autrement dit, 40 % des plaintes n'ont pas été retenues par la police. Qu'advient-il des 8 072 autres plaintes? En se fiant sur ses études menées en Ontario, M. Crew soutient que «dans beaucoup de cas, la police ne croit pas les plaignantes». Autres raisons: les présumées victimes ne veulent qu'aucune accusation ne soit déposée ou elles ne peuvent identifier leur agresseur. Dans d'autres cas, les plaignantes souhaitent déposer une accusation, mais ne veulent pas aller de l'avant avec la poursuite. De fait, des 12 663 incidents d'agression sexuelle déclarés par la police, à peine 9 088 atterrissent entre les mains de la Couronne (le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) au Québec). Ce dernier doit s'assurer que la preuve est suffisante pour aller de l'avant avec une poursuite judiciaire. Au final, environ le tiers (3 752) des cas sont portés devant les tribunaux (pour adultes et de la jeunesse). Statistique Canada ne comptabilise pas le nombre d'accusés qui plaident coupables lors de leur comparution. Mais en se fiant sur des échantillons juridiques plus petits, Blair Crew estime qu'environ le tiers des accusés plaident coupables. «C'est probablement les cas où la preuve est accablante», dit-il. Sur les 3 752 accusations, à peine la moitié (48 %) se soldent par un verdict de culpabilité. À titre de comparaison, le taux de verdict de condamnation dans les tribunaux canadiens pour adultes est de 53 % pour les homicides, 52 % pour les menaces et 59 % pour les vols qualifiés. On remarque qu'en Alberta et en Ontario, le taux de condamnation pour agression sexuelle (38 %) est plus faible que la moyenne nationale. À l'inverse, les accusés sont plus susceptibles d'être trouvés coupables en Saskatchewan (67 %) et au Québec (65 %). Selon Blair Crew, les pratiques policières et les politiques de la Couronne, qui diffèrent d'une région à l'autre, pourraient expliquer ces variations. Une autre raison plausible: la tendance d'une province comme le Québec à moins inculper les présumés agresseurs sur son territoire. Au Canada, le trois quart des agressions sexuelles enregistrées par la police sont traitées par la Couronne contre la moitié des cas au Québec."
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    PROJET DE LOI POUR LA PROTECTION DES ENFANTS ???? Ce serait Merveilleux si le Sénateur Pierre-Hugues Boisvenu s'adressait à la sénateur Anne C Cools, avec pour objectif de remettre d'actualité le Projet de Loi S-9, Loi modifiant le Code criminel (détournement de la justice) du 17 février 2000, où la sénateur Anne C Cools réclamait un maigre deux ans de prison pour les avocats COMPLICES des services de protection de la jeunesse à la grandeur du Canada (DPJ au Québec), dans des dossiers frauduleux devant les tribunaux. Donner toute sa force de Loi à ce fameux Projet de Loi qui n'a jamais vu le jour avec des sentences exemplaires identiques à tous criminels qui participent à des enlèvements et trafic d'Enfants, serait le plus dur coup contre cette bande de terroristes qui en perdraient probablement leur latin, et toutes envies de récidives. Dans ce fameux Projet de Loi à remettre d'actualité plus que jamais pour lui donner toute sa force de Loi, nous avons en mains une pléthore de jugements blâmant sévèrement cette bande de suffisants hors la Loi, qui pourrait s'ajouter aux deux (2) seuls jugements que Madame C Cools avait trouver au Québec, contrairement à une multitude dans le reste du Canada. Malheureusement, force est de conclure que ce n'était qu'une question de temps pour que le Québec se retrouve au premier rang peu enviable en matière d'exploitation des Enfants «à notre honte à tous» au Canada. Donner toute sa Force de Loi à ce fameux Projet de Loi, est un incontournable pour la PROTECTION des Enfants contre ceux qui les protègent, pour reprendre une expression de l'Honorable juge Michel DuBois de la Chambre de la jeunesse qu'il ne faut surtout pas prendre pour un imbécile, et, les Enfants du Québec et du Canada n'en méritent pas moins. Pour le «latin» des avocats devant les tribunaux, j'en parle justement dans un message qui a pour Titre: La pire ERREUR de leur sale carrière de TERRORISTES! ???? https://www.facebook.com/fondationpourenfants/posts/560268604146565 Ritchie Bee, Président de La Fondation des VingtCœurs pour Enfants
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    Écoutez ou réécoutez mes propos du 15 mars sur les ondes du 104,7 FM Outaouais avec Michel Lapointe et son équipe. Voici le lien: http://www.fm1047.ca/lecteur/audio/daniel-desjardins-qui-a-tue-quelqu-un-en-etat-d-eb-311180.mp3
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    TROP D’ATTENTE POUR LA SIGNATURE DU DÉCRET POUR LA MISE EN VIGUEUR DE LA LOI 452 La ministre de la Justice et procureur General du Canada, l'honorable Judy Wilson-Raybould, tarde toujours à signer le décret lié à la loi 452, laquelle signature permettrait à la loi d’être en force, donc applicable. La ministre prétend que certains éléments de la loi, comme par exemple le renversement de la preuve, pourraient être contestés en vertu de la Constitution canadienne. En 2014, le critique officiel du parti Libéral du Canada M. Sean Casey qui occupe aujourd’hui le poste de secrétaire parlementaire de la ministre, avait appuyé le projet de loi 452 en mentionnant que ce dernier n’était pas anticonstitutionnel. Il est du devoir de M. Casey de rappeler à la ministre que le parti Libéral lors de l’adoption du projet de loi n’entrevoyait aucune contrainte constitutionnelle. Le 9 mars dernier, j’ai déposé au Sénat une Motion demandant à la ministre d’agie en urgence devant l’ampleur des événements dramatiques depuis plusieurs semaines. L’ESSENTIEL DE LA MOTION « Il y a presqu’un an jour pour jour, je m’adressais à vous au sujet du projet de Loi C-452. Aujourd’hui, je me dois de reprendre le combat et vous présenter cette motion réclamant du gouvernement et de la ministre de la Justice et Procureure générale du Canada, Mme Judy Wilson-Raybould, la signature urgente du décret afin de mettre en vigueur la loi C-452 adoptée à la fin de la dernière session. Je tiens à vous souligner que cette importante pièce législative fut adoptée à l'unanimité dans les deux Chambres ». « Cette loi visait essentiellement à renforcer la réponse du système de justice pénale à l’égard de l’une des violations les plus odieuses des droits et libertés, soit la traite des personnes ». « Au-delà de l’unanimité observée au Sénat et à la Chambre des Communes afin de mieux protéger nos enfants, victimes de cette forme d’esclavage et suite à de très nombreux événements malheureux qui se sont produits au cours des dernières semaines, un sentiment d’urgence refait surface. Nous nous retrouvons au cœur d’une importante problématique qui découle d'actes criminels graves et nous devons agir rapidement ». « Ces cas hautement médiatisés, dont vous avez sûrement entendus parler, se déroulent principalement dans la région de Montréal depuis plusieurs années. Selon les médias québécois et mes recherches auprès de différents organismes, les données nous démontrent clairement que chaque année, des centaines de mineures sont victimes du crime organisé et sont entrainées contre leur gré dans les réseaux de prostitution. Beaucoup de ces jeunes filles, traitées comme une simple marchandise, seront exportées vers d'autres provinces canadiennes ». « Cette semaine, la journaliste Katia Gagnon du quotidien La Presse, dans son article intitulé "La chasse aux proxénètes donne peu de résultats" sonne l'alarme pour une xième fois. Un tableau présenté recense les diverses accusations en matière de prostitution entre 2007 et 2016. Elle nous informe que la ville de Montréal détient encore une fois le plus grand nombre d'accusations portées contre des proxénètes. Un autre record peu enviable pour la province du Québec. De plus, nous apprenons que ces données sont largement incomplètes. Par exemple, quel est en réalité, le nombre de personnes qui ont été condamnées au terme d'un procès après avoir plaidé coupable ou combien de victimes ont abandonné leurs plaintes en cours de route. Beaucoup de données demeurent inconnues. Selon mes recherches et les experts consultés, nous croyons que ces chiffres ne représentent que la pointe de l’iceberg lié à la prostitution juvénile. Nous savons par contre, que près de 50% des victimes abandonneront leurs plaintes en cours de procédures à cause principalement du manque de sécurité et de support ». « Hier, le réseau TVA interviewait des parents de fugueuses. Eric Hauptman, le père d’une d’entre elles, croit que le nombre de fugue pourrait diminuer si les procès de criminels impliqués dans la traite des personnes étaient facilités par la mise en force de la loi C-452. «Si la victime ne veut pas porter plainte, les policiers ont les mains liées, ils ne peuvent pas procéder à une arrestation. Avec ce projet de loi là, on peut incarcérer les proxénètes et sauver nos enfants», dit-il ». QUELQUES FAITS AU SUJET DE LA TRAITE DES PERSONNES • La traite de personnes figure parmi les trois activités les plus lucratives du crime organisé. • Le gouvernement conservateur avait déjà lancé en juin 2012 le « Plan d’action national de lutte contre la traite de personnes ». La loi C-452 venait la compléter. • L’an dernier, plusieurs témoins sont venus déclarer en comité que le bénéfice annuel moyen de la traite d'une femme mineure est en forte progression. Ce type d’industrie criminelle est maintenant une des plus lucratives au Canada et dans le monde. QUELQUES ÉLÉMENTS PLUS PRÉCIS DE CETTE LOI • Obliger les contrevenants à répondre de leurs actes en reversant le fardeau de la preuve. Ce faisant, nous protégeons les victimes et nous permettront un plus grand nombre de dénonciation de la part de celles-ci. • Imposer aux contrevenants des peines qui reflètent la gravité du crime notamment en permettant aux juges d'imposer des sentences consécutives. • Faire en sorte que les contrevenants ne récolent pas les fruits de leurs actes illicites en saisissant leurs biens. Devant la croissance fulgurante de la prostitution juvénile dans la région de Montréal en autre, il est de la responsabilité même du gouvernement libéral d’agir afin de protéger la vie de ces jeunes filles et de donner au policiers les pouvoirs nécessaires pour procéder à l’arrestation de leurs exploiteurs.
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    LA LOI 452 : POURQUOI TANT D’ATTENTE DANS LA MISE EN VIGUEUR DU DÉCRET La ministre de la justice du Canada Mme Judy Wilson-Raybould montre encore aujourd’hui un retard dans la signature du décret concernant la loi 452. Sous prétexte que certains éléments de la loi, comme le renversement de la preuve, pourrait être contestés en vertu de la Constitution canadienne, cette loi ne serait pas applicable, et ce malgré, le consentement en 2014 du secrétaire parlementaire actuel et ancien critique de justice du Parti libéral, M Sean Casey. Devant un danger quasi certain de voir des vies brisées, j’ai déposé une Motion au Sénat canadien le 9 mars, demandant à la ministre d’agir de toute urgence. L’ESSENTIEL DE LA MOTION « Il y a presqu’un an jour pour jour, je m’adressais à vous au sujet du projet de Loi C-452. Aujourd’hui, je me dois de reprendre le combat et vous présenter cette motion réclamant du gouvernement et de la ministre de la Justice et Procureure générale du Canada, Mme Judy Wilson-Raybould, la signature urgente du décret afin de mettre en vigueur la loi C-452 adoptée à la fin de la dernière session. Je tiens à vous souligner que cette importante pièce législative fut adoptée à l'unanimité dans les deux Chambres ». « Cette loi visait essentiellement à renforcer la réponse du système de justice pénale à l’égard de l’une des violations les plus odieuses des droits et libertés, soit la traite des personnes ». « Au-delà de l’unanimité observée au Sénat et à la Chambre des Communes afin de mieux protéger nos enfants, victimes de cette forme d’esclavage et suite à de très nombreux événements malheureux qui se sont produits au cours des dernières semaines, un sentiment d’urgence refait surface. Nous nous retrouvons au cœur d’une importante problématique qui découle d'actes criminels graves et nous devons agir rapidement ». « Ces cas hautement médiatisés, dont vous avez sûrement entendus parler, se déroulent principalement dans la région de Montréal depuis plusieurs années. Selon les médias québécois et mes recherches auprès de différents organismes, les données nous démontrent clairement que chaque année, des centaines de mineures sont victimes du crime organisé et sont entrainées contre leur gré dans les réseaux de prostitution. Beaucoup de ces jeunes filles, traitées comme une simple marchandise, seront exportées vers d'autres provinces canadiennes ». « Cette semaine, la journaliste Katia Gagnon du quotidien La Presse, dans son article intitulé "La chasse aux proxénètes donne peu de résultats" sonne l'alarme pour une xième fois. Un tableau présenté recense les diverses accusations en matière de prostitution entre 2007 et 2016. Elle nous informe que la ville de Montréal détient encore une fois le plus grand nombre d'accusations portées contre des proxénètes. Un autre record peu enviable pour la province du Québec. De plus, nous apprenons que ces données sont largement incomplètes. Par exemple, quel est en réalité, le nombre de personnes qui ont été condamnées au terme d'un procès après avoir plaidé coupable ou combien de victimes ont abandonné leurs plaintes en cours de route. Beaucoup de données demeurent inconnues. Selon mes recherches et les experts consultés, nous croyons que ces chiffres ne représentent que la pointe de l’iceberg lié à la prostitution juvénile. Nous savons par contre, que près de 50% des victimes abandonneront leurs plaintes en cours de procédures à cause principalement du manque de sécurité et de support ». « Hier, le réseau TVA interviewait des parents de fugueuses. Eric Hauptman, le père d’une d’entre elles, croit que le nombre de fugue pourrait diminuer si les procès de criminels impliqués dans la traite des personnes étaient facilités par la mise en force de la loi C-452. «Si la victime ne veut pas porter plainte, les policiers ont les mains liées, ils ne peuvent pas procéder à une arrestation. Avec ce projet de loi là, on peut incarcérer les proxénètes et sauver nos enfants», dit-il ». QUELQUES FAITS AU SUJET DE LA TRAITE DES PERSONNES • La traite de personnes figure parmi les trois activités les plus lucratives du crime organisé. • Le gouvernement conservateur avait déjà lancé en juin 2012 le « Plan d’action national de lutte contre la traite de personnes ». La loi C-452 venait la compléter. • L’an dernier, plusieurs témoins sont venus déclarer en comité que le bénéfice annuel moyen de la traite d'une femme mineure est en forte progression. Ce type d’industrie criminelle est maintenant une des plus lucratives au Canada et dans le monde. QUELQUES ÉLÉMENTS PLUS PRÉCIS DE CETTE LOI • Obliger les contrevenants à répondre de leurs actes en reversant le fardeau de la preuve. Ce faisant, nous protégeons les victimes et nous permettront un plus grand nombre de dénonciation de la part de celles-ci. • Imposer aux contrevenants des peines qui reflètent la gravité du crime notamment en permettant aux juges d'imposer des sentences consécutives. • Faire en sorte que les contrevenants ne récolent pas les fruits de leurs actes illicites en saisissant leurs biens.
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    Écoutez ou réécoutez mes propos du 8 mars sur les ondes du 98,5 FM avec Benoit Dutrizac et son équipe. Voici le lien: http://www.985fm.ca/lecteur/audio/autochtone-un-accuse-pourrait-eviter-la-prison-ma-310195.mp3
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    Suite aux révélations par le ministère de la Sécurité publique du QC que les coûts de la mise en place du fameux registre des armes à feu risque de coûter le double que les montants initialement prévus...je serai à LCN et Denis Levesque a 12:30h pour commenter et surtout pour questionner le gouvernement du Québec pourquoi il n'investit pas plutôt sur une registre public des prédateurs sexuels...
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    Conférence de presse Justice pour nos enfants présenté au premier ministre du Canada et du Quebec avec Sylvia Ribeyro Me Marc Bellemare - Un Homme d'exception , Marie-Paule McInnis - La Survivante , Sénateur Pierre-Hugues Boisvenu Conférence tellement intéressante.....Bonne écoute

February

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    Les sénateurs Boisvenu et Dagenais soutiennent le projet de loi C-226
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    Voici un article fort intéressant à lire sur les délais de prescription au QC.
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    Écoutez ou réécoutez mes propos du 16 février sur les ondes de Radio X QC FM avec Richard Martineau.
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    Écoutez ou réécoutez mes propos du 15 février sur les ondes du 102.1 BLVD FM avec Stéphane Gasse et son équipe.
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    Écoutez ou réécoutez mes propos du 15 février sur les ondes du 98,5 FM avec Dutrizac.
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    RÉACTION À UN ARTICLE DE LA PRESSE Un autre championnat pour la province du Québec. Ottawa, le 15 février 2016 – La Presse nous apprenait vendredi dernier que le Québec est ``La seule province canadienne à exporter des filles pour la prostitution`` Dans un article signé par Katia Gagnon, nous apprenons de l’inspecteur Patrice Carrier de la SPVM, des données fort troublantes en matière de criminalité liée à la traite de personne, particulièrement de mineures mais aussi que la province du Québec est devenue LA plaque tournante de l’industrie du sexe au Canada. Le Québec, comme nous le savons, possède déjà plusieurs premiers rangs peu enviables en matière de criminalité. En voici quelques-uns des plus connus: - Le Québec compte pour 55% des agressions sexuelles contre des enfants au Canada - Le Québec compte pour 45% des causes de non-responsabilité criminelle au Canada - Le Québec est la province canadienne où l’augmentation de la criminalité chez les mineurs est la plus élevée - Le Québec est l’endroit où l’on perd le plus la trace des pédophiles récidivistes, soit 26% en comparaison avec 4% en Ontario; - Alors que dans la majorité des provinces canadiennes il y a une baisse au niveau des agressions sexuelles envers les enfants, ces mêmes crimes progressent de 20% au Québec - C’est au Québec où le temps d’incarcération pour les crimes à caractère sexuel est le plus court - C’est au Québec où les délais de Cour sont les plus longs au Canada; - Et aussi, faut-il rappeler que le Québec est aussi champion en matière de meurtres intrafamiliaux au Canada. Etc etc etc…. Dans la saga de la prostitution juvénile liée à une gestion laxiste des Centres jeunesses au Québec, il est impérieux pour la sécurité de ces jeunes et pour la crédibilité de notre système de justice de sévir contre les gangs de rue. Ce sont eux les grands responsables de ce type de criminalité. Le Québec et le gouvernement fédéral se doivent d’agir de façon responsable pour mieux soutenir les familles et LES victimes. Le sénateur Boisvenu tient vigoureusement à rappeler aux deux ordres de gouvernement l’urgence d’agir dans ces dossiers. Ce sont des vies humaines qui sont en jeu et non simplement des statistiques. Les coûts qu’entraine ce type de criminalité sont considérables pour notre société québécoise et les familles. Les séquelles sur les victimes sont pour elles des sentences à vie. Il faut agir rapidement.
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    COMMUNIQUÉ DE PRESSE Les centres jeunesses : les libéraux d'Ottawa et de Québec doivent agir. Ottawa, le 11 février 2016 – Le sénateur Pierre-Hugues Boisvenu appelle le gouvernement libéral d'Ottawa et le gouvernement libéral du Québec d'agir rapidement dans le dossier des récentes et nombreuses fugues observées dans certains Centres jeunesses de la province. Il en va de la sécurité des jeunes qui sont sous la responsabilité de ces institutions publiques et de la crédibilité de ces dernières à remplir adéquatement leur rôle dans la réhabilitation et la protection de ces jeunes. Dans un premier temps, le sénateur Boisvenu souhaite ardemment que la ministre de la Justice et Procureure générale du Canada, l’honorable Jody Wilson-Raybould, signe le décret en toute urgence afin que la loi C-452 soit mise en application dans les plus brefs délais. Rappelons que cette loi a été parrainée par le sénateur Boisvenu pour son adoption au Sénat en juin 2015. "Il n'y a aucune raison pour que la ministre Wilson-Raybould retarde la signature de ce décret. En n’agissant pas, la ministre met en péril la sécurité de nombreuses jeunes filles qui sont entraînées dans l’univers de la prostitution et de la drogue, dirigé et contrôlé sans merci par les gangs de rue" selon le sénateur Boisvenu. Dans un deuxième temps, le sénateur Boisvenu demande à la ministre de la Justice Stéphanie Vallée et au ministre de la Famille Sébastien Proulx, responsable des Centres jeunesses, d’élargir le mandat donné au nouveau vérificateur indépendant M. André Lebon afin que ce dernier puisse étudier la possibilité de créer une nouvelle structure d'accueil pour mieux encadrer ces jeunes délinquants criminalisés dans les centres. Depuis le milieu des années 2000, cette situation de promiscuité avec certains jeunes à haut risque et d’autres avec troubles de mésadaptation sociale était largement connue. Le travail des intervenants est déjà à l’origine complexe et délicat, si vous y ajoutez maintenant un volet de gestion des risque élevés de contamination criminogènes entre eux, ceci devient presqu’impossible. Dans un troisième temps, la situation actuelle et ce statu quo rend rarissime l'arrestation de ces proxénètes. Ces groupes entraînent ces jeunes filles vers un environnement difficile, de solitude et insécurisant. Une réinsertion sociale saine, sécuritaire et permanente devient un travail de réhabilitation de longue haleine. Selon le sénateur Boisvenu, le Québec accuse déjà un retard important dans la gestion de ce dossier et il souhaite que les principaux responsables interviennent plus concrètement et plus étroitement auprès de ces jeunes.
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    Les centres jeunesses : les libéraux d'Ottawa et de Québec doivent agir. Ottawa, le 11 février 2016 – Le sénateur Pierre-Hugues Boisvenu appelle le gouvernement libéral d'Ottawa et le gouvernement libéral du Québec d'agir rapidement dans le dossier des récentes et nombreuses fugues observées dans certains Centres jeunesses de la province. Il en va de la sécurité des jeunes qui sont sous la responsabilité de ces institutions publiques et de la crédibilité de ces dernières à remplir adéquatement leur rôle dans la réhabilitation et la protection de ces jeunes. Dans un premier temps, le sénateur Boisvenu souhaite ardemment que la ministre de la Justice et Procureure générale du Canada, l’honorable Jody Wilson-Raybould, signe le décret en toute urgence afin que la loi C-452 soit mise en application dans les plus brefs délais. Rappelons que cette loi a été parrainée par le sénateur Boisvenu pour son adoption au Sénat en juin 2015. "Il n'y a aucune raison pour que la ministre Wilson-Raybould retarde la signature de ce décret. En n’agissant pas, la ministre met en péril la sécurité de nombreuses jeunes filles qui sont entraînées dans l’univers de la prostitution et de la drogue, dirigé et contrôlé sans merci par les gangs de rue" selon le sénateur Boisvenu. Dans un deuxième temps, le sénateur Boisvenu demande à la ministre de la Justice Stéphanie Vallée et au ministre de la Famille Sébastien Proulx, responsable des Centres jeunesses, d’élargir le mandat donné au nouveau vérificateur indépendant M. André Lebon afin que ce dernier puisse étudier la possibilité de créer une nouvelle structure d'accueil pour mieux encadrer ces jeunes délinquants criminalisés dans les centres. Depuis le milieu des années 2000, cette situation de promiscuité avec certains jeunes à haut risque et d’autres avec troubles de mésadaptation sociale était largement connue. Le travail des intervenants est déjà à l’origine complexe et délicat, si vous y ajoutez maintenant un volet de gestion des risque élevés de contamination criminogènes entre eux, ceci devient presqu’impossible. Dans un troisième temps, la situation actuelle et ce statu quo rend rarissime l'arrestation de ces proxénètes. Ces groupes entraînent ces jeunes filles vers un environnement difficile, de solitude et insécurisant. Une réinsertion sociale saine, sécuritaire et permanente devient un travail de réhabilitation de longue haleine. Selon le sénateur Boisvenu, le Québec accuse déjà un retard important dans la gestion de ce dossier et il souhaite que les principaux responsables interviennent plus concrètement et plus étroitement auprès de ces jeunes.
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    MADAME! FRANCHEMENT! Ados en fugue : le Centre Jeunesse de Laval « infiltré par un réseau », selon la ministre Charlebois La ministre déléguée à la Protection de la jeunesse, Lucie Charlebois, affirme qu'une organisation criminelle s'est infiltrée au Centre jeunesse de Laval, d'où trois jeunes ont fugué cette semaine. Une information remise en doute par la police. Le gouvernement libéral est préoccupé par le recrutement de jeunes filles par les gangs de rue, mais refuse de blâmer le Centre jeunesse de Laval. La ministre Charlebois estime plutôt qu'il faut s'attaquer aux réseaux sociaux qui permettent d'entrer en contact avec ces jeunes filles. La jeune Mathilde Geoffroy-Aubé, 16 ans, est la troisième adolescente à disparaître de ce centre en moins d'une semaine. Elle aurait fugué le même jour que deux autres jeunes filles, selon le Service de police de Laval. (ICI Radio-Canada - 4 février 2016) ? http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/societe/2016/02/04/002-disparition-jeunes-filles-centre-jeunesse-laval-reactions-politiques.shtml MOBILIS Description de l'initiative : MOBILIS est à la base un protocole d’échange d’informations autour du phénomène des gangs de rue et de leurs activités de proxénétisme. Les deux principaux partenaires de ce protocole sont les Centre jeunesse de la Montérégie (CJM) et le Service de police de l’agglomération de Longueuil (SPAL). Dès l’entrée en vigueur du protocole, deux intervenantes au niveau du Centre jeunesse ont été embauchées et une escouade policière d’enquêteurs a été dédiée exclusivement au projet. (Sécurité publique Canada - 01 août 2008) ? http://www.securitepublique.gc.ca/cnt/cntrng-crm/plcng/cnmcs-plcng/ndx/dtls-fra.aspx?n=4 Prostitution juvénile - Une traite qui ne profite pas aux jeunes filles «Le marché du sexe charrie le plus gros mensonge qui puisse exister», dit Pascale Philibert, du projet Mobilis Travailleuse sociale, Pascale Philibert mène depuis 2008 le projet Mobilis, du Centre jeunesse de la Montérégie, en collaboration avec le service de police de Longueuil. (Le Devoir - 10 juillet 2012) ? http://www.ledevoir.com/societe/actualites-en-societe/354262/une-traite-qui-ne-profite-pas-aux-jeunes-filles Cinq suspects relâchée... En attendant leurs procès pour proxénétisme. Les suspects sont accusés de proxénétisme juvénile, traite de personnes mineures, agressions sexuelles, contacts et incitation à des contacts sexuels, prostitution juvénile, agressions armées et menaces de mort. Malgré toutes ces accusations, cinq d'entre eux ont été libérés moyennant une caution de 2000 $ chacun... Le 18 février 2011, deux adolescentes auraient fugué du Centre Jeunesse de Laval, a témoigné un enquêteur de la police de Montréal. Le Sénateur Pierre-Hugues Boisvenu considère que la libération des suspects est inacceptable. « Quand ce sont des jeunes mineures ou majeures qui dénoncent, ces gens-là en attente de procès devraient rester en prison, a soutenu le sénateur conservateur. Il faut protéger les victimes sinon les filles et les femmes ne dénonceront pas.» (Blog les Voleurs d'enfances - 14 février 2012) ? http://voleursdenfances.blogspot.ca/2012/02/cinq-suspects-relacheeen-attendant.html Grand Prix : adolescentes en péril (Montréal) C'est le retour du Grand Prix et, dans les centres jeunesse, on se prépare au pire. Chaque année, à pareille date, de nombreuses adolescentes sont poussées à fuguer par leur proxénète afin de combler les besoins des touristes sexuels qui débarquent à Montréal. Et qui ne risquent pas de repartir déçus, tant l'offre est abondante dans la métropole québécoise. (La Presse - 6 juin 2013) ? http://www.lapresse.ca/actualites/montreal/201306/06/01-4658266-grand-prix-adolescentes-en-peril.php « Québec dort au gaz » TOURISME SEXUEL Les filles jetables À Longueuil, la police et les centres jeunesse travaillent main dans la main pour tirer des adolescentes des griffes de leurs proxénètes. Avec des résultats remarquables. Mais l’initiative reste une exception au Québec, qui « dort au gaz » en matière de lutte contre le proxénétisme, dénonce la députée fédérale Maria Mourani. (La Presse - 29 septembre 2013) ? http://plus.lapresse.ca/screens/4c55-7060-52404c3c-a22a-3beeac1c606d|_0.html Montréal, plaque tournante du tourisme sexuel Plus les prostituées sont jeunes, plus elles peinent à refuser des pratiques risquées ou dégradantes. Les proxénètes le savent trop bien. En juin, les intervenants des centres jeunesse de la Montérégie ont été prévenus du risque accru de fugues des adolescentes, recrutées massivement dans les agences d'escorte à la veille du Grand Prix de Montréal. Le recrutement s'est poursuivi tout l'été pour répondre à la demande liée à la tenue des gros événements, selon Lynn Dion, des centres de la jeunesse Batshaw. « Au printemps, on le sent : cela recrute à pleines portes pour la période estivale. Nos filles fuguent beaucoup plus. Elles échouent dans les motels et les appartements. » (La Presse - 2 octobre 2013) ? http://www.lapresse.ca/actualites/dossiers/montreal-capitale-du-sexe/201310/02/01-4695608-montreal-plaque-tournante-du-tourisme-sexuel.php La police retrouve deux fugueuses et arrête leurs deux présumés proxénètes L’escouade anti-gangs de la police de Laval a retrouvé deux adolescentes en fugue tard lundi soir, le 2 décembre. Les deux jeunes filles ont été retracées par l’entremise du site Internet d’une agence d’escortes. Les deux jeunes filles, qui sont en bonne santé, ont été reconduites au Centre jeunesse de Laval. Celle de 15 ans était en fugue depuis 18 novembre dernier. La plus jeune avait déjà fugué en début d’année 2013, avant d’être retrouvée en février dernier. Elle était en fugue depuis une durée indéterminée, ses parents n’ayant pas fait appel aux autorités lorsque qu’elle a fuit son domicile. (L'Écho de Laval - 3 décembre 2013) ? http://www.lechodelaval.ca/actualites/faits-divers/162545/la-police-retrouve-deux-fugueuses-et-arrete-leurs-deux-presumes-proxenetes Je ne suis pas à vendre - brochure pour les jeunes Recrutement [...] Dans les centres jeunesses, les centres d'accueil, les écoles [...] (Gendarmerie royale du Canada - 30 octobre 2012) ? http://www.rcmp-grc.gc.ca/ht-tp/publications/booklet-brochure-youth-jeunes-fra.htm Et en ce 4 février 2016, la ministre déléguée à la Protection de la jeunesse Lucie Charlebois pense nous apprendre qu'une organisation criminelle s'est infiltrée au Centre Jeunesse de Laval, d'où trois jeunes ont fugué cette semaine, et ICI Radio-Canada affirme que c'est une information remise en doute par la police. Pour ajouter à l'imbécilité de toute cette affaire, on apprend que le gouvernement du Parti libéral du Québec du ministre RESPONSABLE des dossiers jeunesse Philippe Couillard, est préoccupé par le recrutement de jeunes filles par les gangs de rue, mais refuse de blâmer le Centre Jeunesse de Laval. Comme si tout ce cirque d'un ridicule consommé n'était pas suffisant, la ministre RESPONSABLE de la DPJ Lucie Charlebois estime plutôt qu'il faut s'attaquer aux réseaux sociaux!!! Durant ce temps là DPJ et sa bande de complices TERRORISTES vous en faite quoi madame la ministre RESPONSABLE? La seule chose que vous avez trouver à faire pour LA PROTECTION des Enfants c'est de nous bloquer comme vos pairs pour nous réduire au SILENCE? Madame, franchement, assez c'est assez les agressions sexuelles passées sciemment sous SILENCE! ? https://www.facebook.com/groups/fondation.des.vingtcoeurs.pour.enfants/permalink/1122748477742989 Madame, franchement, j'espère que lorsque je prend bien soins de créer un lien avec votre nom vous prenez le temps de lire mes messages d'intérêt public. Ritchie Bee, Président de La Fondation des VingtCœurs pour Enfants
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    COMMUNIQUÉ DE PRESSE Les retards judiciaires au Canada ont-ils atteint un point de rupture? Est-ce que le système de justice se dirige vers un mur? Ottawa, le 4 février 2016 – Cette semaine, le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles a entrepris une étude concernant les retards dans les audiences d’affaires criminelles au Canada. Le Comité prévoit recueillir les témoignages d’experts et des victimes sur la question afin de dégager les problèmes d’ordre juridique, stratégique et opérationnel qui causent des retards judiciaires; après quoi, il fera d’importantes recommandations qui pourront servir de base pour une réforme du système de justice canadien. Au Canada, les délais qui s’écoulent entre le moment où des accusations sont déposées et où une décision est rendue par le tribunal peuvent être très longs. Parmi les exemples très médiatisés de ces délais d’attente qui se prolongent, il y a l’affaire Robert Pickton, en 2013, qui a pris presque cinq ans de retard, et les homicides familiaux dans l’affaire Shafia, en 2009, qui a été retardée de deux ans et trois mois. Le Québec est la province où ces types de retard sont les plus longs. Les délais dans les dossiers d’agressions sexuelles depuis 5 ans ont presque doublé, passant de 350 jours à près de 700. « Les retards excessifs dans les procédures criminelles ne sont pas sans conséquences. Ils imposent des contraintes aux ressources policières alors que les agents doivent attendre des jours entiers dans des salles d’audience plutôt que d’être sur le terrain. Ces retards sont la plus grande frustration que vivent les victimes dans le système de justice. Enfin, ils finissent par miner la confiance du public dans le système de justice », a déclaré le sénateur PH Boisvenu, membre du Comité. « Imaginez ce que ressentent les victimes d’un crime très grave lorsqu’elles voient que le procès avorte parce qu’un juge trouve les délais déraisonnables » a ajouté le président du Comité, le Sénateur Runciman. Enfin, le sénateur Boisvenu se dit heureux que le Comité des Affaires juridiques entreprenne cette vaste étude alors que récemment plusieurs magistrats de la province de Québec estimaient que le système de justice se dirige vers un mur si les pratiques ne sont pas revues. Il espère qu’un grand nombre de victimes pourront se faire entendre lors des délibérations du comité sur ce sujet. « Les bons sentiments nous entraînent dans une organisation sociale si complexe qu’on finit par accepter l’inacceptable. Sur le plan judiciaire, pour protéger les droits des accusés, on reporte ad infinitum des procès grâce à la surmultiplication des procédures. Pendant ce temps, les victimes s’épuisent et se désespèrent. Lorsque ces victimes sont mortes, ce sont les familles qui attendent des années que justice soit rendue » Denise Bombardier, Journal de Montréal (01-02-16) Pour suivre les délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles et en apprendre davantage sur ses travaux, aller à :www.senate-senat.ca/lcjc.asp.
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    LE 100 IÈME ANNIVERSAIRE DU GRAND INCENDIE DE 1916.
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    La semaine des victimes au Canada se tiendra du 29 mai au 4 juin 2016. Cette onzième édition portera sur le thème des victimes et survivants d’actes criminels. Voici les les grands points: • Bon nombre de victimes et survivants cherchent à tourner la page et à utiliser la puissance de leurs voix pour créer un changement positif. L’impact de l’acte criminel subi varie pour chacune d’entre elles, mais cet acte ne doit pas forcément devenir un élément de leur identité. • Partout au Canada, d’innombrables intervenants et bénévoles dévoués utilisent la puissance de leurs voix pour améliorer l’expérience des victimes et survivants d’actes criminels en défendant leurs droits et en offrant des services efficaces. • Les prestataires de services aux victimes et les professionnels du système de justice pénale offrent des renseignements et un appui importants aux victimes, aux survivants et à leurs familles, à l’échelle communautaire, provinciale, territoriale et fédérale. Grâce aux programmes de financement et à la collaboration avec des organisations qui offrent des services aux victimes, nous aidons à s’assurer que les voix des victimes sont entendues. • Depuis trente ans, le Canada a beaucoup progressé pour faire en sorte que les victimes et survivants d’actes criminels soient traitées avec courtoisie, compassion et respect lorsqu’elles naviguent dans le système de justice pénale. En collaborant, tous les ordres de gouvernement reconnaissent la puissance des voix des victimes et veillent à ce que leurs voix reçoivent l’attention qu’elles méritent.
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    Voici un article de Patrick Lagacé fort intéressant. J'y ai quelques propos sur le sujet de la prostitution/traite chez les adolescentes.

January

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Pierre-Hugues Boisvenu

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